Mentions Légales

Article 1 – Informations Légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site.

1. Éditeur du site

2. Directeur de publication

3. Hébergeur du site

4. Activité du site

Le site croissance-online.com a pour objet la présentation des services d’une agence de marketing digital spécialisée dans le référencement internet (SEO), le marketing digital et la génération de leads.

5. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site « croissance-online.com ».

Article 2 – Accessibilité au Site

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale.

Le site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc.) pour un meilleur confort d’utilisation. Il est recommandé d’utiliser des navigateurs modernes tels que Safari, Firefox, Google Chrome, etc.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’Éditeur n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Article 3 – Contenu du Site

Tout le contenu présent sur le site croissance-online.com — incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme — est la propriété exclusive de la société SB SYSTEM AND CONSULTING, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de SB SYSTEM AND CONSULTING. Cette représentation ou reproduction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 4 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible, mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l’adresse admin@sb-system.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.

Article 6 – Liens Hypertextes

Les utilisateurs ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur.

Article 7 – Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés par email à l’adresse suivante : admin@sb-system.fr

Article 8 – Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux dont dépend le siège social de la société seront seuls compétents.