Politique de Confidentialité

Article 1 – Préambule

Doivent être regardées comme des données à caractère personnel toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

La présente politique complète les mentions légales du site. L’éditeur se réserve le droit de la modifier à tout moment afin d’assurer sa conformité avec les dispositions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques en vigueur.

Article 2 – Principes Généraux de Collecte et de Traitement des Données

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le respect des principes suivants : licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité et confidentialité.

La collecte et le traitement ne sont mis en œuvre que s’ils reposent sur l’une des bases légales suivantes :

• le consentement de la personne concernée ;
• l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat ;
• le respect d’une obligation légale ;
• la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne physique ;
• l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
• l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement, sous réserve de ne pas méconnaître les droits et libertés de la personne concernée.

Article 3 – Données Collectées et Traitées

A. Données collectées

Dans le cadre de l’exploitation du site, la société SB SYSTEM AND CONSULTING est susceptible de collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• nom de la société ;
• toute information transmise volontairement dans un formulaire de contact, de demande de devis ou de prise de rendez-vous ;
• données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, terminal utilisé, pages consultées, données de connexion) ;
• le cas échéant, toute information communiquée dans le cadre d’une candidature ou d’une demande commerciale.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact, sollicite un devis, demande des informations sur les prestations, navigue sur le site, ou accepte certains cookies lorsque son consentement est requis.

B. Finalités du traitement

• répondre aux demandes adressées via les formulaires du site ;
• recontacter l’utilisateur dans le cadre d’une demande commerciale ;
• établir des devis et assurer le suivi de la relation commerciale ;
• présenter et commercialiser les services de l’agence (SEO, marketing digital, génération de leads) ;
• améliorer le fonctionnement, la sécurité, l’ergonomie et les performances du site ;
• produire des statistiques de fréquentation ;
• adresser des communications commerciales lorsque la réglementation le permet.

C. Base légale des traitements

Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur : le consentement de l’utilisateur ; l’exécution de mesures précontractuelles ; l’intérêt légitime du responsable du traitement ; le respect d’obligations légales et réglementaires.

D. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Les données issues des formulaires de contact, de demande de devis ou de prise de rendez-vous sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur.

Les données relatives aux cookies et traceurs sont conservées conformément à la réglementation et aux recommandations de la CNIL. Le choix de l’utilisateur relatif au dépôt de cookies ne saurait être conservé au-delà de 13 mois.

Article 4 – Responsable du Traitement

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées.

Article 5 – Destinataires des Données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à SB SYSTEM AND CONSULTING, ainsi qu’aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent également être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, à des sous-traitants techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance du site, les outils de mesure d’audience, les formulaires ou la gestion de la relation commerciale.

Article 6 – Hébergement et Transferts de Données

Les données sont hébergées et traitées dans des conditions de sécurité conformes aux exigences réglementaires. Dans l’hypothèse où certains prestataires techniques seraient situés hors de l’Union européenne, le responsable du traitement s’assure que de tels transferts sont encadrés par des garanties appropriées (décision d’adéquation, clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme juridiquement reconnu).

Article 7 – Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données, lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Toute demande doit être accompagnée d’éléments permettant de justifier de l’identité du demandeur, lorsque cela est nécessaire.

Le responsable du traitement s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai légal applicable. L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 8 – Données des Mineurs

Conformément au droit français d’adaptation du RGPD, un mineur peut consentir seul à un traitement de données personnelles à partir de 15 ans pour les services de la société de l’information. En dessous de cet âge, le consentement du titulaire de l’autorité parentale est requis.

Le site n’a pas vocation à collecter sciemment des données personnelles concernant des mineurs sans respecter les règles légales applicables.

Article 9 – Cookies et Traceurs

Lors de sa navigation sur le site, l’utilisateur est informé que des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur son terminal.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur peuvent être déposés sans consentement préalable, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.

En revanche, les cookies de mesure d’audience non exemptés, les cookies publicitaires et les cookies liés aux réseaux sociaux ou à des services tiers nécessitent le recueil préalable du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut, à tout moment, accepter, refuser ou paramétrer ses choix, et retirer son consentement. Le refus de certains cookies peut altérer le fonctionnement ou l’ergonomie de certaines fonctionnalités du site.

Le site peut recourir à des cookies ou traceurs déposés par des tiers (mesure d’audience, analyse statistique, publicité, réseaux sociaux). Dans ce cas, l’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers.

Article 10 – Sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction des données personnelles.

Article 11 – Modification de la Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.

Article 12 – Acceptation par l’Utilisateur